Art. R4321-3, Code de la santé publique
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L9821GTW
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Des massages à finalité thérapeutique ne relèvent pas du monopole de la profession de masseur-kinésithérapeute » / brèves / lexbase droit privé - archive n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés