Art. D775-36, Code monétaire et financier

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L9819MEE

Sont applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 54-10-1	n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 54-10-2	n° 2021-446 du 15 avril 2021
D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9	n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

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