Art. 1379, Code général des impôts

I Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre :

1° La taxe foncière sur les propriétés bâties;

2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties;

3° La taxe d'habitation;

4° La taxe professionnelle;

5° La redevance des mines.

II Elles peuvent, en outre, instituer les taxes suivantes :

1° Taxe d'enlèvement des ordures ménagères;

2° (Abrogé);

3° Taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.