Art. R743-1, Code monétaire et financier

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L9558MEQ

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 211-1 à R. 211-5

n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

R. 211-6 à R. 211-9

n° 2009-295 du 16 mars 2009

R. 211-9-7 et R. 211-14-1

n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

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Décisions de Références

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