Art. R*214-6, Code de l'environnement

Le dossier de demande d'agrément comprend notamment :

1. La dénomination ou raison sociale, la forme juridique et l'adresse de l'établissement demandeur, ses modes de gestion et de financement, ainsi que l'identité et la qualité du signataire de la demande ;

2. Une présentation générale des activités de l'établissement , y compris celles ne concernant pas l'objet de la demande ;

3. Un bilan des actions déjà menées par l'établissement dans le domaine de la conservation de la flore ;

4. La liste des espèces mises en culture ou conservées (sous diverses formes à préciser) dans l'établissement ;

5. La spécialisation (géographique, taxonomique ou d'une autre nature) pour laquelle l'agrément de conservatoire est sollicité ;

6. Une description des installations dont dispose l'établissement pour assurer la multiplication et la culture des espèces concernées et la conservation de leurs semences ;

7. Une présentation du personnel dont dispose l'établissement ainsi que de ses éventuels correspondants assurant des missions de prospection sur le terrain ;

8. Les mesures que l'établissement prend ou entend prendre pour assurer la bonne conservation du patrimoine et de la diversité génétiques des taxons conservés ;

9. La composition du conseil scientifique chargé de suivre l'activité du conservatoire,

ainsi que toutes autres pièces dont la liste est fixée par le ministre chargé de la protection de la nature.