Art. L4041-2, Code de la santé publique

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L9543IQI

                    La société interprofessionnelle de soins ambulatoires a pour objet : 

 1° La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; 

 2° L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. 

 Les activités mentionnées au 2° sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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