Art. L2152-9, Code de procédure pénale

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L9422NBL

Le procureur de la République financier et les juridictions d'instruction et de jugement de Paris sont compétents à titre exclusif, sur toute l'étendue du territoire national, pour la poursuite, l'instruction et le jugement des délits d'atteintes à la transparence des marchés prévus aux articles L. 465-1 à L. 465-3-3 du code monétaire et financier. Cette compétence s'étend aux infractions connexes au sens de l'article L. 1720-2.

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