Art. L421-11, Code monétaire et financier

Art. L421-11, Code monétaire et financier

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L9411DY9

Les membres négociateurs d'un marché réglementé sont responsables de l'exécution des ordres qu'ils reçoivent, que ces ordres soient recueillis par eux-mêmes, par leurs agents ou par leurs employés et sous quelque forme que ce soit.

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