Art. L732-4, Code rural et de la pêche maritime

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L9387DDZ

                    L'assurance ne comporte en aucun cas l'attribution d'indemnités journalières.

   Sous réserve des dispositions prévues aux b, c, d, e, f, g et h du 1° de l'article L. 732-3, elle ne couvre pas les conséquences des accidents lors même qu'il n'y aurait pas affiliation au régime de l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et les maladies professionnelles mentionné à l'article L. 722-19.

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