Art. 56 AQ, Code général des impôts, annexe IV

Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes :

1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail;

2. pays de fabrication;

3. désignation du fournisseur;

4. nombre de pièces pour les cigares ou cigarillos et cigarettes ou poids net en grammes pour les tabacs à fumer à priser ou à mâcher; ces mentions doivent être données en chiffres;

5. a. vente en France pour les produits vendus dans les départements continentaux;

b. vente en France (Corse) pour les produits vendus dans les départements de la Corse;

c. vente en France (DOM) pour les produits vendus dans les départements d'outre-mer;

d. vente restreinte pour les produits livrés à ce titre;

e. exportation ou la désignation du pays de destination pour les produits destinés à l'exportation.