Art. L331-2, Code de la sécurité sociale

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L9233C4Q

                    L'assurance maternité couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites. 

   Les frais pharmaceutiques font l'objet d'un forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse.

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