Art. L2121-9, Code de procédure pénale

Art. L2121-9, Code de procédure pénale

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L9223NB9

Dans certains tribunaux judiciaires, les juges d'instruction sont regroupés au sein d'un pôle de l'instruction.
Un ou plusieurs juges d'instruction peuvent être chargés, en tenant compte s'il y a lieu des spécialisations prévues par les dispositions du titre V du présent livre, de coordonner l'activité des juges d'instruction au sein du pôle, dans des conditions fixées par décret.

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