Art. L5123-5, Code du travail
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L9014LK3
Les contributions des employeurs aux allocations prévues par le présent chapitre ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations et des contributions de sécurité sociale.
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le droit à la participation des salariés en congé de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les obligations d'accompagnement de l'employeur en cas de licenciement pour motif économique / TITRE « La rémunération pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La rémunération pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis » Abonnés
Ancien texte Art. L322-4, Code du travail
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