Art. L381-17, Code de la sécurité sociale

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L9008C4E

                    Les charges résultant des dispositions de la présente section sont intégralement couvertes : 

1°) par des cotisations personnelles assises sur une base forfaitaire et à la charge des assurés   ; 

2°) par une cotisation à base forfaitaire à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses dont relèvent les assurés. 

Les bases et les taux de ces cotisations sont fixés par arrêté.

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