Art. L2336-2, Code de la défense

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L8962HEN

                    Seules les personnes satisfaisant aux prescriptions de l'article L. 2332-1 peuvent se porter acquéreurs dans les ventes publiques des matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments des 1re, 2e, 3e, 4e catégories ainsi que des armes de 6e catégories énumérées par décret en Conseil d'Etat. 

La vente de ces mêmes matériels par les brocanteurs est interdite.

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