Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les nouvelles stratégies contentieuses après la réforme des nullités en droit des sociétés » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La SAS et la réforme des nullités en droit des sociétés » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les augmentations de capital et la réforme des nullités des sociétés » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les effets de la nullité » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les causes de nullité des décisions sociales » / actes de colloques / le quotidien du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le champ d’application de la réforme » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°8 du 22 janvier 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés (septembre 2024 – mars 2025) » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°14 du 30 avril 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : L'organisation de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « La composition du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société anonyme / TITRE « Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux augmentations de capital d’une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société anonyme / TITRE « Le cadre des réductions de capital dans une société anonyme » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’action en nullité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « La nullité de l’apport » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Le réputé non écrit d’une clause statutaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux augmentations de capital de la SAS » Abonnés