Art. L433-4, Code de la sécurité sociale

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L8874C4G

                    L'indemnité journalière n'est pas due pendant la détention, à moins que la victime ait été admise par le juge de l'application des peines à bénéficier d'un placement individuel à l'extérieur. 

   Un décret fixe en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.

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