Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

A compter du 1er mai 2008, la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) issue du 7° de l'article 8 du décret du 7 mars 2008 susvisé est modifiée comme suit :

1° Les articles D. 133-17 à D. 133-23deviennent les articles D. 133-18 à D. 133-24 ;

2° Cette section est placée après l'article D. 133-17-1 issu du décret du 15 mai 2007 susvisé.

A l'article D. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'annexe au décret du 7 mars 2008 susvisé, la référence : « D. 133-18 » est remplacée, à compter du 1er mai 2008, par la référence : « D. 133-19 ».

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2008.