Art. L622-1, Code de la sécurité sociale
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L8811LKK
Sous réserve d'adaptation par décret, les assurés mentionnés au présent livre, excepté ceux mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1, bénéficient en cas de maladie de prestations en espèces qui sont calculées, liquidées et servies dans les conditions définies aux articles L. 321-1, L. 321-2, L. 323-1, L. 323-3, L. 323-3-1, L. 323-6 et L. 323-7.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Conditions dérogatoires pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus » / brèves / lexbase social n°812 du 6 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Conversion d’un métayage en bail à ferme : la modification du contrat ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du bailleur » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
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