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Art. L612-13, Code de l'éducation

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Art. L612-13, Code de l'éducation

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L8794IQR

                    L'entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l'article L. 1221-13 du code du travail. Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les mentions qui figurent sur le registre susmentionné.
                

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