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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures supplémentaires / TITRE « Le régime relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires » Abonnés
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Cass. crim., 20-10-2010, n° 09-87.362, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 15-05-2014, n° 12-14.993, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. QPC, 07-07-2015, n° 15-12.417, FS-P+B, QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Abonnés
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