Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Le contentieux de la régularité des élections devant le tribunal judiciaire » / dossier spécial / lexbase social n°1018 du 3 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le refus de négocier le protocole préélectoral avec une organisation syndicale intéressée entraîne, en lui-même, l'annulation des élections » / jurisprudence / lexbase social n°734 du 15 mars 2018 Abonnés
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