Art. A422-12, Code des impositions sur les biens et services

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L8465MMH

Pour le groupement d'aérodromes « Aéroports de Paris » défini aux articles L. 6323-2 et D. 6323-4 du code des transports, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 1	TARIF (€)	TARIF EN CORRESPONDANCE (€)
Aéroports de Paris	11,8	3,3

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