Art. 367, Code civil

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L8334HWL

                    L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
                

Les versions de ce document

367 : modifié, en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 Voir
367 : modifié, en vigueur du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 Voir
367 : modifié, en vigueur du 1er novembre 1966 au 6 mars 2007 Voir
367 (cette version) : modifié, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er janvier 2023
367 : en vigueur depuis le 1er janvier 2023 Voir

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Nouveau texte Art. 364, Code civil
Ancien texte Art. 369, Code civil
Cité par Art. 156, Code général des impôts
Cite Art. L132-6, Code de l'action sociale et des familles