Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Rédaction de documents par un médecin : rappel des règles par le Conseil d’État » / brèves / lexbase droit privé - archive n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 24 au 28 mai 2010 » / panorama / lexbase public n°158 du 3 juin 2010 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité ordinale / TITRE « Immixtion dans les affaires familiales » Abonnés