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Art. L2312-11, Code du travail

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Art. L2312-11, Code du travail

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L8244LGG

Le comité exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives aux délégués syndicaux et à l'expression collective des salariés.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les relations entre l’institution représentative du personnel et les organisations syndicales » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les modalités d'exercice par le comité social et économique de ses attributions générales » Abonnés

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