Art. 83-2, Code de procédure pénale

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Art. 83-2, Code de procédure pénale

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L8116HWI

En cas de cosaisine, le juge d'instruction chargé de l'information coordonne le déroulement de celle-ci. Il a seul qualité pour saisir le juge des libertés et de la détention, pour ordonner une mise en liberté d'office et pour rendre l'avis de fin d'information prévu par l'article 175 et l'ordonnance de règlement. Toutefois, cet avis et cette ordonnance peuvent être cosignés par le ou les juges d'instruction cosaisis.

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Décisions de Référence

Cass. crim., 01-10-2019, n° 18-86.428, FS-P+B+I Abonnés