Art. R4433-7, Code général des collectivités territoriales

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L7884IMX

                    Le président du conseil régional soumet le projet de schéma au préfet de région, pour accord sur les dispositions du chapitre individualisé, mentionné à l'article R. 4433-2. 

Il le soumet simultanément, pour avis, au    conseil économique, social et environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. 

Les conseils disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis.

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