Art. R723-1, Code de la sécurité sociale

Art. R723-1, Code de la sécurité sociale

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L7671G7A

La caisse instituée à l'article L. 723-1 est un établissement privé, dont le siège est à Paris. Elle est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont désignés dans les conditions prévues aux articles R. 723-3 à R. 723-6.

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