Art. L723-14, Code de la sécurité sociale
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L7545HB3
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Nouveau taux de cotisation sociale proportionnelle des avocats » / brèves / lexbase avocats n°129 du 12 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du Règlement n° 1408/71 » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente - BOI-RSA-PENS-10-20-20-20260217 » Abonnés
CE 1/6 ch.-r., 08-06-2016, n° 386837, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 08-12-2017, n° 409429, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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