Art. 575 A, Code général des impôts

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L7543HLX

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal, le minimum de perception, le droit de seuil et le taux réduit sont fixés conformément au tableau ci-après :

-------------------------------------------------------------------- : : TAUX : MINIMUM : MONTANT : TAUX :

: GROUPES : normal : de : du droit : réduit :
: : : perception : de seuil : :
: DE :---------:------------:-----------:---------:
: : Pour- : Par mille unités : Pour- :
: PRODUITS : centage : ou par mille grammes : centage :
: : : : :
:---------------------:---------:------------------------:---------:
: : : F : F : :
: : : : : :
: Cigarettes : 47,20 : 30 : - : - :
: Cigares à enveloppe : : : : :
: extérieure en : : : : :
: tabac naturel : 22,50 : 34 : 112 : 14,70 :
: Cigares à enveloppe : : : : :
: extérieure en : : : : :
: tabac reconstitué : 26,20 : 39 : 130 : 17 :
: Tabacs à fumer : 37,50 : 12 : 35 : 27,80 :
: Tabacs à priser : 31,40 : 8 : - : - :
: Tabacs à mâcher : 19,60 : 7 : - : - :


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