Art. L4624-4, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Inaptitude : le médecin du travail, tiers décideur, de la compatibilité de l’emploi de reclassement proposé par l’employeur à son salarié déclaré physiquement inapte » / jurisprudence / lexbase social n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 avril 2023 » / panorama / lexbase social n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles conséquences en cas de méconnaissance de la procédure précédant le constat d’une inaptitude médicale ? » / jurisprudence / lexbase social n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Précisions sur le sort de l’action tardive en cas de contestation d’un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail » / jurisprudence / lexbase social n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 décembre 2022 » / panorama / lexbase social n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Exercice de l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié handicapé » / brèves / lexbase social n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Concomitance entre un avis d’inaptitude et un licenciement pour motif économique : dispense de l’obligation de reclassement en cas de cessation d’activité de l’entreprise » / brèves / lexbase social n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
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Cité par Art. L1226-10, Code du travail
Cité par Art. L1226-2, Code du travail
Cité par Art. L4624-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L4624-5, Code du travail
Cité par Art. L4624-7, Code du travail
Cité par Art. L4624-8-1, Code du travail
Cité par Art. L5213-3, Code du travail
Cité par Art. L6222-18, Code du travail
Cité par Art. R1262-9, Code du travail
Cité par Art. R4623-44, Code du travail
Cité par Art. R4624-15, Code du travail
Cité par Art. R4624-25, Code du travail
Cité par Art. R4624-27, Code du travail
Cité par Art. R4624-45-4, Code du travail
Cité par Art. R4625-11, Code du travail
Cité par Art. R4625-13, Code du travail
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