Art. L3371-1, Code de la commande publique

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L7161LQB

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
L. 3000-1 à L. 3000-4

Au livre Ier
L. 3100-1

Au titre Ier
L. 3111-1 à L. 3114-7
L. 3114-9 et L. 3114-10

Au titre II
L. 3120-1 à L. 3126-2

Au titre III
L. 3131-1 à L. 3132-6
L. 3133-10
L. 3133-12 et L. 3133-13
L. 3134-1 et L. 3134-2
L. 3135-1 à L. 3136-4
L. 3136-6 à L. 3136-10
L. 3137-1
L. 3137-3 et L. 3137-4

Au livre II
L. 3200-1

Au titre Ier
L. 3211-1 à L. 3214-1
L. 3215-1
Au titre II
L. 3221-1 à L. 3221-6

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Décisions de Références

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