Art. L111-25, Code de la construction et de l'habitation
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L7139ABZ
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « TVA : champ d'application du taux réduit applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat » / brèves / lexbase fiscal n°83 du 28 août 2003 Abonnés
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