Art. L3141-10, Code du travail
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Sous réserve de modalités particulières fixées en application de l'article L. 3141-32, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut :
1° Fixer le début de la période de référence pour l'acquisition des congés ;
2° Majorer la durée du congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « La majoration de la durée du congé payé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / synthèse Abonnés
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