Art. L3121-2, Code du travail
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Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
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Ancien texte Art. L212-4, Code du travail
Cité par Art. L3121-6, Code du travail
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