Art. L422-46, Code des impositions sur les biens et services

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L6890MAG

Est exonéré du tarif unitaire mentionné au 1° de l'article L. 422-45 tout embarquement au départ des lieux suivants :

1° L'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

2° Les territoires des collectivités de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.

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