Art. L593-2, Code de l'environnement

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                    Les installations nucléaires de base sont : 

 1° Les réacteurs nucléaires ; 

 2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 

 3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ; 

 4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat.

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