Art. L421-75, Code des impositions sur les biens et services

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L6658MAT

Le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :

ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION	TARIF UNITAIRE (€/kg)	SEUIL MINIMAL (kg)
Années à compter de 2022	10	1800
2021 et années antérieures	0	0

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