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Art. L2325-1, Code du travail

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Art. L2325-1, Code du travail

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L6619IZ8

                    Le comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. 

Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative. 

Le comité désigne un secrétaire et un trésorier dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Décisions de Références

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Cass. soc., 08-07-2014, n° 13-15.470, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
CE 4/5 SSR, 07-12-2015, n° 383856, publié au recueil Lebon Abonnés

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