Art. L312-64, Code des impositions sur les biens et services

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L6593MAG

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS	CATÉGORIES FISCALES	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Doubles usages	Toutes	L. 312-66	0
Fabrication de produits minéraux non métalliques	Toutes	L. 312-67	0
Production de biens très intensive en électricité	Électricité	L. 312-68	0
Secteurs aéronautique et naval	Toutes sauf électricité	L. 312-69	0
Centres de stockage de données	Électricité	L. 312-70	12
Consommations de certaines entreprises industrielles électro-intensives	Électricité	Se référer à l'article L. 312-65

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