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Art. 15, Code de procédure pénale

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Art. 15, Code de procédure pénale

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L6518MGI

La police judiciaire comprend :

1° Les officiers de police judiciaire ;

2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ;

3° Les assistants d'enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;

4° Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « Panorama de droit pénal de l'environnement (mars 2023 - août 2025) » / panorama / lexbase pénal n°85 du 25 septembre 2025 Abonnés

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