Art. 2021, Code civil
Lecture: 1 min
L6517HWB
Cité dans / TITRE « Erreur de numérotation dans la mention manuscrite imposée par l'article L. 341-3 du Code de la consommation : une solution étonnante de la cour d'appel de Bordeaux » / jurisprudence / lexbase affaires n°382 du 22 mai 2014 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie-sûreté / TITRE « Les effets de la fiducie avant l’échéance de la créance garantie » Abonnés
Nouveau texte Art. 2298, Code civil
Nouveau texte Art. 2298, Code civil
Cité par Art. L814-3, Code de commerce
Cité par Art. L313-8, Code de la consommation
Cité par Art. L341-3, Code de la consommation
Cité par Art. R124-16, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.