Art. L152-5, Code des impositions sur les biens et services

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L6492MAP

Le représentant fiscal est tenu à l'ensemble des obligations s'imposant au redevable. Notamment, il acquitte les impositions, intérêts et pénalités exigibles et les sommes mentionnées à l'article L. 141-1 lui sont remboursées.
Il réalise l'ensemble des formalités qui en résultent au nom et pour le compte du redevable.

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