Art. L433-15, Code des impositions sur les biens et services
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Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :
(En millions d'euros)
| Limites minimale et maximale du tarif de base | ||
|---|---|---|
| Catégorie de l'installation | En activité | A l'arrêt |
| Anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets radioactifs | de 0,1 à 0,5 | de 0,01 à 0,5 |
| Autres installations d'entreposage de substances radioactives | de 0,1 à 0,5 | de 0,01 à 0,5 |
| Installations de stockage de déchets radioactifs | de 2,2 à 6,8 | de 0,2 à 0,7 |
| Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés | de 0,4 à 1,9 | de 0,2 à 1,1 |
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