Art. L433-9, Code des impositions sur les biens et services

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L6448M8C

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants :

1° Pour toutes les installations, le tarif de base ;

2° Pour les installations de stockage de déchets radioactifs en activité, le tarif de stockage.

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