Art. L322-57, Code des impositions sur les biens et services
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L6365M8A
Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations autres que les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :
(En millions d'euros)
| Limites minimale et maximale du tarif de base | ||
|---|---|---|
| Catégorie de l'installation | En activité | A l'arrêt |
| Usines de conversion en hexafluorure d'uranium | de 0,01 à 2,3 | de 0,01 à 1,7 |
| Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires | de 0,01 à 2,5 | de 0,01 à 1 |
| Installations de fabrication de combustibles nucléaires | de 0,01 à 2,3 | de 0,01 à 1,8 |
| Accélérateurs de particules et irradiateurs | de 0,01 à 0,2 | de 0,01 à 0,2 |
| Usines de préparation et de transformation des substances radioactives | de 0,01 à 1,5 | de 0,01 à 0,9 |
| Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives | de 0,01 à 0,9 | de 0,01 à 0,5 |
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