Art. L322-49, Code des impositions sur les biens et services

Art. L322-49, Code des impositions sur les biens et services

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L6357M8X

Les règles relatives au montant de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre III du livre Ier et par le présent paragraphe.

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