Art. R321-22, Code de commerce

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L6353HZC

                    L'examen d'accès au stage a lieu au moins une fois par an.

   Les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur une langue vivante étrangère, sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.

   Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au stage.

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