Art. L3132-3, Code du travail
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L6342IEM
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
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Cité par Art. L5544-18, Code des transports
Cité par Art. R4511-25, Code des transports
Ancien texte Art. L221-5, Code du travail
Ancien texte Art. L221-5, Code du travail
Cité par Art. L3132-31, Code du travail
Cité par Art. L3164-5, Code du travail
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